Ripple fait face à une action en justice de la SEC concernant des ventes de XRP pour un montant de 1,3 milliard de dollars
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WASHINGTON – Ripple, la société de paiements par blockchain, est actuellement engagée dans une bataille juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis au sujet d’allégations de réalisation d’une offre de titres non enregistrée d’un montant de 1,3 milliard de dollars. La SEC a intenté une action en justice au motif que Ripple, ainsi que ses dirigeants Christian Larsen et Bradley Garlinghouse, ont levé des fonds par le biais de la vente de XRP dans le cadre de ce que la commission considère comme une offre de titres non enregistrée.
Stuart Alderoty, un représentant légal de Ripple, a récemment révélé des détails concernant une proposition de règlement initiale de la SEC. La divulgation de cette proposition indique que des discussions sont en cours entre Ripple et l’organisme de réglementation, bien que les détails du règlement n’aient pas été rendus publics.
L’action en justice a débuté le 22 décembre 2020, lorsque la SEC a allégué que Ripple s’était engagé dans cette activité financière substantielle sans enregistrement approprié, ce qui est requis par les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour les offres et les ventes de titres.
Cette affaire a des implications significatives pour Ripple et le secteur plus large des crypto-monnaies, car elle pourrait créer un précédent sur la manière dont les actifs numériques sont classés et réglementés aux États-Unis. Le résultat pourrait non seulement influencer les opérations de Ripple, mais aussi la manière dont les autres crypto-monnaies sont perçues par les régulateurs.
