WASHINGTON – La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment invoqué une importante décision de justice contre Terraform Labs pour étayer son action contre la bourse de crypto-monnaies Binance. La SEC demande instamment au tribunal de rejeter la requête de Binance visant à écarter les accusations dont elle fait l’objet.
L’organisme de réglementation établit des parallèles entre l’affaire Terraform Labs et ses allégations à l’encontre de Binance. Le précédent en question concerne une décision du juge Jed Rakoff, qui a estimé que l’actif numérique UST devait être considéré comme un contrat d’investissement et relevait donc de la législation sur les valeurs mobilières. La SEC soutient que cette classification est pertinente pour les services fournis par Binance, suggérant qu’ils devraient également être traités comme des titres.
